Fonctionnement du Comité

 

 

Le comité de quartier a été créé en association le 16 Septembre 2008. Nous avons convenu d’entrée qu’il n’y aurait aucune cotisation imposée. Un comité de quartier n’a pas vocation à collecter des fonds. Tous les foyers résidents dans les limites du quartier sont concernés de la même façon. Les besoins en frais de fonctionnement sont couverts  par une petite subvention de la municipalité pour couvrir les frais d' assurance, par des dons  ainsi que par des collectes lors des rencontres festives.

Mr Marc Perret fut le premier Président. Mr Patrice Bertin est l'actuel. Il participe aux réunions consultative des quartiers et est le rapporteur permanent de nos demandes et suggestions.

 

Mme Françoise Le Rolland est la secrétaire. Elle est chargé d' informer  par le contact de la messagerie Email  . Mr Patrick Cesari est responsable de l'entretien du site, ou on peut trouver toutes les infos utiles.  Quelques bulletins papier ponctuels sont fait pour les grands événements.

Les quartiers de  « La Voie Verte » sont : Font Durand, Lotissement Syrah, Font d’Aran, Le Hameau, Les Cystes, Chemin de Bernis, Les Rôles – Caganson, Les Terrasses Fourier et les Terres Rouges. Trois secteurs sont déterminés ou vous pouvez contacter un délégué, pour toutes demandes, et pour les nouveaux arrivants de pouvoir se présenter plus facilement.(voir rubrique contact)

Nous avons l’occasion de nous rencontrer en Mai lors de la « journée des voisins » autour d’un apéritif. Nous organisons le grand repas de quartier, normalement le dernier ou avant dernier Dimanche de Juin et juste avant Noël nous dégustons le « Vin chaud »lors d’une soirée illuminée.

 

 

 

Charte de référence nationale

(éditée sur Public Sénat)

 

En rouge: des régles de la charte de référence qui ne sont pas pris en compte systématique, à Caveirac.

 

Préambule

Outils privilégiés d’expression des habitants et de développement de la démocratie locale dans notre ville, le comité de quartier favorise l’exercice d’une citoyenneté active, et permet de construire tous les éléments d’un meilleur « vivre ensemble ».

La présente charte officielle fixe les rapports entre la municipalité et le comité de quartier et définit les responsabilités respectives.

 

Les buts du comité de quartier

 

Le comité de quartier a pour objet l’amélioration du cadre de vie, l’animation, la valorisation et la promotion du quartier. Il est le cadre privilégié de la concertation et de l’étude des projets relatifs au quartier, entre ses habitants, les associations, la municipalité et les différentes institutions intervenant dans le quartier.

 

La composition du comité de quartier

Peuvent être membres du comité de quartier :

  • Les habitants du quartier
  • Les associations intervenant dans le quartier
  • Les acteurs sociaux ou économiques du quartier
  • Les services publics

 

Les objectifs du comité de quartier

Les objectifs principaux sont :

  • .De favoriser une participation effective des citoyens à la vie du quartier et du village.
  • Ces objectifs sont liés à la gestion municipale et à la relation entre élus et habitants, comme la création d’un dialogue permanent, l’adaptation de l’action municipale aux attentes des habitants et l’émergence de l’intérêt général.
  • Au-delà de la gestion municipale ou de la relation élus - habitants, le comité de quartier permet aux habitants d’intervenir sur des situations qui les concernent, de devenir acteurs. Il favorise l’échange, le dialogue. Il est un lieu d’apprentissage de la citoyenneté et de la vie publique.

 

Les missions et compétences

Le comité de quartier peut avoir une fonction :

  • Festive et d’échange, d’organisation d’animation de quartier, …
  • De remontée d’information sur des dysfonctionnements : recueil des doléances sur la vie et la gestion quotidienne du quartier, …
  • D’information : relais d’information des projets et actions municipales, …
  • De consultation : recueil de l’avis des habitants sur des projets et des actions municipales, …
  • De concertation : Les habitants sont associés à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation de projets ou actions municipales, ….
  • D’initiatives : les habitants sont à l’initiative de projets, …
  • L’idée est aussi de responsabiliser les habitants (compromis, prise en compte de propositions, …) afin d’avancer vers une solution unique et de dépasser les revendications individualistes.

 

Les champs d’intervention

Les domaines (aménagements, urbanisme, vie du quartier, …) seront illimités mais les projets de quartier seront prépondérants.

Le comité de quartier aura des demandes et fera des propositions.

 

La  ville s’engage à

    • Informer les comités de quartier des projets prévus dans des délais permettant d’organiser l’information et la concertation la plus large dans les quartiers.
    • Attribuer des moyens nécessaires à son fonctionnement. Mettre en place au niveau  de chaque secteur les moyens humains (techniques et administratifs) pour le bon fonctionnement des comités de quartier et du secteur.
    • Enregistrer toutes les demandes des comités de quartier et les porter à la connaissance des adjoints et services compétents avant toute prise de décision.
    • S’assurer du suivi des demandes qui auront été faites et y apporter une réponse dans les meilleurs délais.
    • Présenter aux comités de quartier le budget de la ville et notamment les points relatifs au secteur concerné avant son vote en conseil municipal.

 

  • Tenir un débat annuel sur les comité de quartier en conseil Municipal sur la base d’un rapport d’activités des comités de quartier.

Le fonctionnement

Un minimum d’une réunion par semestre est nécessaire pour maintenir une dynamique de groupe.(trimestriel étant l'idéal)

  • Le service Démocratie Locale – Citoyenneté – Sécurité, pilote du dossier, assurera l'impulsion et le fonctionnement des comités de quartier :
  • Envoi des convocations, diffusion des comptes rendus,
  • Réservation des salles de réunion,
  • Lien avec les services municipaux, …
  • Les dépenses liées au fonctionnement des comités de quartier peuvent  relever des dépenses de la ville.

 

Le comité de liaison

Un comité de liaison regroupant l’ensemble des bureaux des comités est créé. Il est présidé par monsieur le Maire ou son représentant et se réunit une fois par an. Ce comité de liaison regroupe l’ensemble des bureaux des comités de quartier. Il a pour objectifs de veiller au respect de la présente charte, de dresser le bilan de fonctionnement des comités de quartier et de proposer, le cas échéant, au Conseil Municipal des modifications ou des réformes. Par ailleurs, il peut être saisi par le Conseil Municipal sur tout sujet intéressant les comités de quartier.

 

La neutralité

Les comités de quartier agissent en respectant une totale neutralité politique, religieuse et philosophique.

 

Spécificité de notre quartier « LA VOIE VERTE »

Le comité de quartier « La Voie Verte » n’est pas une association à caractère lucratif, de loisirs culturels ou sportifs. De ce fait nous tenons  à la gratuité pour toutes les personnes concernées c'est-à-dire les habitants du périmètre délimité  et attribué au comité de quartier « La Voie Verte ». Ainsi, aucune réclamation, discrimination ou contestation ne seront possibles en ce qui concerne un problème de cotisation.

Le changement de fonctionnement ne sera possible qu'après un vote en assemblée extraordinaire ou un vote  par courrier nominatif et signé.

Les frais d' enregistrement et d'assurances sont pris en charge (actuellement) par la municipalité mais pas les frais de fonctionnement, ils sont couverts par les dons de la part de Sponsors (résidents  dans le quartier) ainsi que de participations aux repas de quartier et autres activités.

Le comité de quartier ne prendra pas part aux démarches d’ordre privée.  Cependant il pourra, à la demande de l’intéressé, l’aider à la présentation de son dossier auprès de la mairie.

Solidarité et information auprès des services compétents au sujet de cas sociaux qui auraient pu être ignorés.

Réflexions, attentions et conseils sur les problèmes de sécurité. Signalement des absences pour congé  aux services de police et gendarmerie (Pour ceux qui ne l'auront pas fait directement et qui nous l'auront transmis). Depuis début 2016 des référents "Participation Citoyenne" (ex voisins vigilants) sont en charge d'enregistrer les observations (voir la rubrique). Ils sont indépendants du comité de quartier et sous l'autorité du Maire et de la gendarmerie.

Accueil et information pour les nouveaux résidents, dans la mesure où ceux-ci se manifestent.

 

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LA CHARTE DES COMITES DE QUARTIER

 

Charte de référence nationale

 

 

 

Préambule

Outils privilégiés d’expression des habitants et de développement de la démocratie locale dans notre ville, le comité de quartier favorise l’exercice d’une citoyenneté active, et permet de construire tous les éléments d’un meilleur « vivre ensemble ».

La présente charte officielle fixe les rapports entre la municipalité et le comité de quartier et définit les responsabilités respectives. Nous avons à regretter que certaines règles ne soient pas possibles ou très difficiles à réaliser chez nous : toutes celles que vous verrez écrites en marron

 

 

 

Les buts du comité de quartier.

 

Le comité de quartier a pour objet l’amélioration du cadre de vie, l’animation, la valorisation et la promotion du quartier. Il est le cadre privilégié de la concertation et de l’étude des projets relatifs au quartier, entre ses habitants, les associations, la municipalité et les différentes institutions intervenant dans le quartier.

 

La composition du comité de quartier

 

Peuvent être membres du comité de quartier :

Les habitants du quartier.

Les associations intervenant dans le quartier.

Les acteurs sociaux ou économiques du quartier.

Les services publics.

 

Les objectifs du comité de quartier

 

Les objectifs principaux sont :

De mettre en œuvre une gestion municipale de proximité.

De favoriser une participation effective des citoyens à la vie du quartier et du village.

Ces objectifs sont liés à la gestion municipale et à la relation entre élus et habitants, comme la création d’un dialogue permanent, l’adaptation de l’action municipale aux attentes des habitants et l’émergence de l’intérêt général.

 

Au-delà de la gestion municipale ou de la relation élus - habitants, le comité de quartier permet aux habitants d’intervenir sur des situations qui les concernent, de devenir acteurs. Il favorise l’échange, le dialogue. Il est un lieu d’apprentissage de la citoyenneté et de la vie publique.

 

 

 

Les missions et compétences.

 

Le comité de quartier peut avoir une fonction :

Festive et d’échange, d’organisation d’animation de quartier,…

De remontée d’information sur des dysfonctionnements : recueil des doléances sur la vie et la gestion quotidienne du quartier,…

D’information : relais d’information des projets et actions municipales,…

De consultation : recueil de l’avis des habitants sur des projets et des actions municipales,…

De concertation : Les habitants sont associés à l’élaboration, à la réalisation et à l’évaluation de projets ou actions municipales,….

D’initiatives : les habitants sont à l’initiative de projets,…

L’idée est aussi de responsabiliser les habitants (compromis, prise en compte de propositions,…) afin d’avancer vers une solution unique et de dépasser les revendications individualistes.

 

Les champs d’intervention

 

Les domaines (aménagements, urbanisme, vie du quartier,…) seront illimités mais les projets de quartier seront prépondérants.

Le comité de quartier aura des demandes et fera des propositions.

 

La  ville s’engage à :

 

-Informer les comités de quartier des projets prévus dans des délais permettant d’organiser l’information et la concertation la plus large dans les quartiers.

-Attribuer des moyens nécessaires à son fonctionnement. Mettre en place au niveau  de chaque secteur les moyens humains (techniques et administratifs) pour le bon fonctionnement des comités de quartier et du secteur.

-Enregistrer toutes les demandes des comités de quartier et les porter à la connaissance des adjoints et services compétents avant toute prise de décision.

-S’assurer du suivi des demandes qui auront été faites et y apporter une réponse dans les meilleurs délais.

-Présenter aux comités de quartier le budget de la ville et notamment les points relatifs au secteur concerné avant son vote en conseil municipal.

-Tenir un débat annuel sur les comité de quartier en conseil Municipal sur la base d’un rapport d’activités des comités de quartier.

 

Le fonctionnement.

 

Un minimum d’une réunion par trimestre est nécessaire pour maintenir une dynamique de groupe.

-Le service Démocratie Locale – Citoyenneté – Sécurité, pilote du dossier, assurera

l’impulsion et le fonctionnement des comités de quartier :

-Envoi des convocations,-diffusion des comptes rendus,

-Réservation des salles de réunion,

-Lien avec les services municipaux,…

-Les dépenses liées aux comités de quartier relèvent des dépenses de la ville.

 

 

Le comité de liaison

 

Un comité de liaison regroupant l’ensemble des bureaux des comités est créé. Il est présidé par monsieur le Maire ou son représentant et se réunit une fois par an. Ce comité de liaison regroupe l’ensemble des bureaux des comités de quartier. Il a pour objectifs de veiller au respect de la présente charte, de dresser le bilan de fonctionnement des comités de quartier et de proposer, le cas échéant, au Conseil Municipal des modifications ou des réformes. Par ailleurs, il peut être saisi par le Conseil Municipal sur tout sujet intéressant les comités de quartier.

 

 

La neutralité

 

Les comités de quartier agissent en respectant une totale neutralité politique, religieuse et philosophique.

 

 

Spécificité de notre quartier « LA VOIE VERTE »

 

Le comité de quartier « La Voie Verte » n’est pas une association à caractère lucratif, de loisirs culturels ou sportifs. De ce fait nous tenons absolument à la gratuité pour toutes les personnes concernées c'est-à-dire les habitants du périmètre délimité  et attribué au comité de quartier « La Voie Verte ». Ainsi, aucune réclamation, discrimination ou contestation ne seront possibles pour un problème de cotisation.

Les frais de fonctionnement, n’étant pas pris en charge actuellement par la municipalité comme cela est normalement stipulé dans la charte de référence nationale, seront couverts par les dons de la part de Sponsors (résidents obligatoirement dans le quartier) ainsi que de participations aux repas de quartier et autres activités.

 

Le comité de quartier ne prendra pas part aux démarches d’ordre privée.  Cependant il pourra, à la demande de l’intéressé, l’aider à la présentation de son dossier auprès de la mairie.

 

Solidarité et information auprès des services compétents au sujet de cas sociaux qui auraient pu être ignorés.

 

Réflexions, attentions et conseils sur les problèmes de sécurité. Signalement des absences pour congé  aux services de police et gendarmerie (ceux qui nous seront transmis).

 

Accueil et information pour les nouveaux résidents, dans la mesure où ceux-ci se manifestent. (rôle du délégué du secteur)

 

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